ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV x) s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par |le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »}, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site ###.
Pourquoi l’utiliser?
On sait depuis longtemps que travailler avec du texte lisible et contenant du sens est source de distractions, et empêche de se concentrer sur la mise en page elle-même.
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En vigueur au 15/07/2023 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du …
[Nom du site/de l’application] ARTICLE 1 : PRÉAMBULE La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Cette politique complète …
